Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les deux propositions faites à la page I-15 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé l'Industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 d'impliquer plus activement les industriels dans les conseils d'administration des organismes de recherche dans l'industrie agroalimentaire et d'améliorer le fonctionnement de ces conseils, afin " d'assurer une meilleure prise en compte par les chercheurs des besoins des entreprises ". Il lui demande quel est son avis sur ces deux recommandations et si le Gouvernement en envisage la réalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - La participation des industriels de l'industrie agro-alimentaire dans les conseils d'administration des organismes de recherche est prévue par les différents textes régissant ces conseils, aussi bien à l'INRA qu'au CEMAGREF, qu'au CNRS, etc. Le Gouvernement est très attaché à cette participation et il partage entièrement l'avis du Conseil économique et social, dans son rapport sur " l'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " en ce sens. C'est pourquoi le conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, créée par la loi nº 98-535 du 1er juillet 1998, comportera également des représentants de la filière agricole et alimentaire.
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