Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-14, " le renforcement des moyens de la recherche publique orientés vers les applications industrielles ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernemnet est favorable à ce renforcement et s'il estime, comme le Conseil économique et social, qu'" il serait souhaitable que l'Institut national de la recherche agronomique consacre plus de 15 % de son budget et 20 % de ses effectifs à l'industrie alimentaire, compte tenu des enjeux qu'elle représente ".

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999

Réponse. - Le secteur agro-alimentaire est caractérisé par la proportion élevée de petites et moyennes entreprises et un faible niveau de recherche privée, alors qu'il s'agit d'un secteur où les innovations sont nécessaires pour les produits, la qualité et la sécurité. Cette situation conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à défendre la nécessité d'une recherche publique forte. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a été réorganisé en 1998 selon une approche par filière, afin de mieux prendre en compte les besoins socio-économiques, notamment, ceux des industries agro-alimentaires. Il n'est cependant pas prévu d'imposer à l'INRA des quotas budgétaires et humains à consacrer à la recherche agro-alimentaire, comme souhaité par le Conseil économique et social, dans son avis sur " industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation ".

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