Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue dans Le Monde du 26 novembre 1998, selon laquelle " il y a juste un an ... (le) ministre des transports avait dû "exiger" que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) "expérimente" des autobus à carburants propres début 1999. " Il souhaite savoir si son appel a bien été entendu, quel a été en 1998 le nombre d'autobus à carburants propres acquis par la RATP et combien seront en fonctionnement en 1999 et 2000.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999

Réponse. - Le plan d'action du réseau routier de la RATP contre la pollution intitulé " bus propres " s'articule autour de plusieurs axes. Un programme d'acquisition de 218 bus au gaz et la poursuite de l'équipement en bus électriques pour les dessertes urbaines de proximité (20 véhicules dont 10 pour Montmartre) permettront de mener des expérimentations sur des lignes en exploitation pour évaluer l'intérêt socio-économique de ces filières. 110 bus au gaz utilisant le gaz naturel (GNV) ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL) seront livrés en 1999 et 108 autres véhicules seront livrés au second semestre de l'an 2000. Ce plan est complété, pour les autobus les plus anciens, par un recours à l'aquazole (fin 2000, 700 bus auront bénéficié de ce traitement) et, pour les autobus de génération récente, par l'équipement en filtres à particules et en pots catalytiques associé à l'alimentation par un carburant très pauvre en soufre (2200 bus sont concernés d'ici à 2001).

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