Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mise en place en Bretagne et en Champagne-Ardenne de la carte à puce électronique Vitale qui doit remplacer la carte papier d'assuré social. Il lui demande s'il peut lui indiquer quels sont les premiers résultats de cette expérimentation, quelles conclusions en ont été tirées, quand tous les assurés sociaux de la région Rhône-Alpes auront reçu leur carte Vitale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/07/1999
Réponse. - Les assurés sociaux de toutes les régions françaises, y compris Rhône-Alpes, ont reçu leur carte Vitale, à l'exception des départements d'outre-mer prévus en juin. Les cartes électroniques destinées aux professionnels de santé (CPS) sont en cours de distribution sur l'ensemble du territoire en commençant par les médecins exerçant à titre libéral : plus de 43 000 ont déjà été émises au 25 mai. Le réseau santé social a été déployé sur l'ensemble des départements métropolitains et plus de 6 500 médecins se sont abonnés à la même date. Le système SESAM/Vitale fonctionne techniquement de manière satisfaisante : plus de 3 500 médecins télétransmettent dorénavant des feuilles de soins électroniques (plus de 1 million FSE au 25 mai 1999, avec une coissance régulière de l'ordre de 20 % d'une semaine sur l'autre). La généralisation du système aux autres professionnels de santé est encore subordonnée à la conclusion d'accords entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs de ces professions sur le montant et les modalités de compensations financières permettant de couvrir les frais supplémentaires qu'entraîne la télétransmission. Ces accords sont en cours de négociation et sont bien avancés : l'avenant à la convention médicale, concernant les télétransmissions, vient d'être signé avec les médecins généralistes et un accord avec les syndicats de pharmaciens devrait intervenir dans les jours prochains.
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