Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les deux propositions faites à la page 223 du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes d'associer les professionnels de la santé à tous les stades du projet de mise en place du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE) et " donner une priorité forte au retour d'informations vers eux ". Il lui demande quel est son avis sur ces deux propositions et quelles mesures ont été prises pour leur réalisation.

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La question est caduque

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