Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes et dans lequel ses auteurs proposent aux pages 373 et 374 d'évaluer la fiabilité du " projet de soins infirmiers " afin d'en évaluer l'impact social " en particulier dans les établissements pour personnes âgées et sur l'évolution de la nomenclature des actes infirmiers ". Il la remercie par avance de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette recommandation formulée par la Cour et si le Gouvernement envisage l'évaluation de ce projet.
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La question est caduque
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