Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 281 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998, de " prendre des mesures pour corriger les effets pervers de la technique du prix de journée " dans les établissements hospitaliers. Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à cette recommandation et si le Gouvernement entend inciter à sa réalisation.
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La question est caduque
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