Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 10/12/1998
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le nombre de plus en plus important de documents publicitaires distribués chaque jour auprès de nos administrés, en particulier à l'approche des fêtes de fin d'année. Cette pratique augmente chaque année un peu plus, les simples prospectus se transformant en vraies revues publicitaires, envahissant les boîtes à lettres et les cages d'escalier des immeubles. Même si de nombreuses enquêtes indiquent que le public dans sa grande majorité apprécie ce type d'information, il n'en reste pas moins que la charge est lourde pour les collectivités locales qui ont à supporter le coût de l'élimination de ces déchets sans cesse croissants. La récupération et le recyclage des vieux papiers ont un coût très élevé pour de trop nombreuses communes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ses travaux pour mettre à contribution les principaux acteurs concernés par ces éditions.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/03/1999
Réponse. - Les problèmes posés par la distribution non adressée de journaux gratuits et prospectus publicitaires sont réels, notamment pour ce qui concerne leur élimination dès lors qu'ils sont des déchets. Des réflexions ont déjà été engagées avec les principaux acteurs concernés par leur édition, grandes surfaces, presse, ensemble des annonceurs des tissus économiques locaux, et par leur distribution comme les entreprises spécialisées liées aux journaux gratuits. Elles visaient surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leurs boîtes, et que ce refus, exprimé par un signe apposé sur les dites boîtes soit respecté. Si un accord pouvait se faire autour d'un tel code de bonne conduite, il ne limiterait toutefois probablement qu'assez peu le flux de ces papiers ; toutes les enquêtes réalisées indiquent en effet que le public, dans sa très grande majorité, apprécie ce type d'information. Des réflexions sont en cours afin d'inciter les éditeurs des journaux-magazines, prospectus et publi-postages à s'orienter vers des dispositifs de droit commun pour la gestion de ces papiers une fois devenus déchets, tout en appelant à la réduction à la source et au développement de la récupération et du recyclage des vieux papiers.
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