Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport au Premier ministre d'un député de la Meuse intitulé " Réussir la future organisation électrique française " dans lequel son auteur suggère, à la page 49, que " l'Etat confie à Electricité de France (EDF) la gestion et le renouvellement du parc de centrales nucléaires ". Il lui demande quel est son sentiment sur cette suggestion et le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte confier à EDF la gestion et le renouvellement du parc de centrales nucléaires.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'ensemble du parc de production nucléaire actuellement en activité, à l'exception du réacteur de recherche Phénix, est la propriété d'Electricité de France et est géré par cet établissement. La production d'électricité à partir d'énergie nucléaire permet aujourd'hui de satisfaire plus des trois quarts de la consommation française. Elle contribue de manière essentielle aux objectifs de la politique énergétique nationale que sont la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement (notamment en évitant l'émission de gaz à effet de serre) et la compétitivité de la fourniture. Par ailleurs, l'homogénéité du parc, qui est la conséquence de l'unicité de l'exploitant, est un facteur important de sûreté d'exploitation. Electricité de France a bien entendu vocation à poursuivre l'exploitation du parc nucléaire et à jouer un rôle central dans son renouvellement, compte tenu de son expérience et de ses compétences. L'établissement public participe actuellement, conjointement avec des électriciens allemands et équipementiers, au projet franco-allemand de réacteur du futur, dit " EPR " (European Pressurized Reactor). Par ailleurs, le projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité qui a été récemment déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, confirme pleinement les missions d'EDF en matière de production d'électricité. Ce projet prévoit également qu'une " programmation pluriannuelle des investissements de production " précisera sur un horizon de plusieurs années la répartition des besoins de capacités de production nouvelles pourra également être précisée s'il y a lieu. La programmation pluriannuelle devrait être élaborée et révisée périodiquement par le ministre chargé de l'énergie ; elle devrait faire l'objet d'un rapport au Parlement tous les cinq ans, le premier de ces rapports étant présenté dans l'année qui suit la promulgation de la loi.
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