Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 2904 parue à la page 1147 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, question remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 avril 1998 dans laquelle il est annoncé que " l'accueil des bacheliers technologiques dans les instituts universitaires de technologie constituera un des thèmes de réflexion de la table ronde qui sera organisée prochainement, avec l'ensemble des partenaires concernés, sur le problème de l'insertion de ces bacheliers dans l'enseignement supérieur ". Il souhaiterait savoir si, à ce jour, une telle table ronde a bien eu lieu, si le thème de l'accueil des bacheliers technologiques dans les instituts universitaires a bien été abordé, quelles conclusions ont été tirées de cette réflexion et quelles mesures concrètes ont été prises ou vont l'être pour améliorer l'insertion de ces bacheliers dans l'enseignement supérieur.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999

Réponse. - Le devenir des bacheliers technologiques et notamment leur accueil dans les instituts universitaires de technologie a constitué un des thèmes de réflexion soumis au comité national du post-bac mis en place à la rentrée 1998 par la direction de l'enseignement supérieur. Dans le cadre du pilotage global de l'ensemble des formations qui suivent l'obtention du baccalauréat, le comité national post-bac est chargé d'assurer une mission d'impulsion, de cadrage, de réflexion et d'orientation sur les formations suivantes : BTS, DUT, post-BTS, post-DUT, DEUG et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Ce comité national coordonne l'ensemble des actions réalisées au niveau académique où des comités post-bac sont institués. Au sein de la redéfinition du schéma post-bac, deux fonctions sont assurées : gérer les flux d'étudiants et la carte des formations ; gérer les formations. Plusieurs actions sont envisagées en ce qui concerne la gestion des flux. A la rentrée 1998, les recteurs ont été invités notamment à inciter les titulaires de baccalauréats technologiques à s'orienter vers les formations technologies courtes que sont les STS et les IUT. L'observation des flux et leur étude permettra ainsi de corriger les éventuelles dérives. Il s'agit également : de poursuivre et de renforcer l'information auprès des élèves et de leurs familles, mais aussi auprès des acteurs et responsables des établissements en contractualisant des objectifs d'orientation ; d'améliorer les systèmes de gestion d'entrée en 1re année en traitant de façon commune les affectations en STS, IUT, DEUG, classes préparatoires. Les différentes pistes de réflexion font l'objet actuellement d'une édude au sein des comités académiques du post-bac. Les conclusions rendues par ces comités seront examinées attentivement par le comité national et donneront lieu à la mise en place d'actions concrètes relatives à la maîtrise des flux d'étudiants.

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