Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-15, qu'il serait souhaitable, dans le domaine agroalimentaire, d'agir " en faveur d'une concertation plus étroite entre le monde éducatif et celui de l'entreprise afin de permettre la meilleure adéquation possible entre le contenu des enseignements professionnels et les besoins en compétences des industriels ". Il souhaiterait connaître sa réaction face à cette recommandation et le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, pour que les instruments de cette concertation se développent au travers " notamment des commissions professionnelles, qui bâtissent les référentiels de diplômes, ainsi qu'au moyen des contrats d'objectifs régionaux, qui organisent un dialogue constructif entre l'Etat, les régions et les entreprises ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/04/1999
Réponse. - M. Emmanuel Hamel a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par le Conseil économique et social dans lequel les auteurs estiment qu'il serait souhaitable d'agir " en faveur d'une concertation plus étroite entre le monde éducatif et celui de l'entreprise afin de permettre la meilleure adéquation possible entre le contenu des enseignements professionnels et les besoins en compétences des industriels ". Le ministre de l'agriculture et de la pêche informe l'honorable parlementaire de l'existence de très bonnes relations entre l'enseignement agricole et les représentants des organisations professionnelles des industries agroalimentaires. Ces relations se concrétisent dans la sous-commission " métiers des industries agroalimentaires " de la commission professionnelle consultative (CPC) " métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ", au sein de laquelle sont attentivement examinées les évolutions des besoins en compétences des industriels et les conséquences qu'elles induisent sur les contenus des référentiels de formation. Sont ainsi périodiquement relus et modifiés les référentiels des certificats d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel bio-industrie de transformation, qui est un diplôme copiloté par le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ainsi que le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole. Leur construction est réalisée de telle sorte que les adaptations locales nécessaires en fonction des besoins particuliers des entreprises puissent être du ressort de chaque établissement de formation : une structure modulaire, des unités capitalisables, une validation possible des acquis professionnels... favorisent la souplesse et l'adaptabilité. Afin d'afficher leur volonté de coopération, l'association nationale des industries alimentaires, les partenaires sociaux et le ministère de l'agriculture et de la pêche ont signé une convention de coopération. Dans plusieurs régions, les directions régionales de l'agriculture et de la forêt participent activement à l'élaboration de contrats d'objectifs comme au fonctionnement des observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, les OREF. Cette coopération, organisée et fructueuse, sera poursuivie afin de maintenir l'appareil de formation en situation de répondre aux besoins exprimés par les régions et les entreprises.
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