Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-19, " de favoriser le développement de l'agriculture dite "raisonnée" qui consiste à rationaliser l'utilisation des intrants agricoles ". Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et s'il ne lui semble pas opportun de favoriser un tel développement car, comme le précise le Conseil économique et social " cette approche contribue à la qualité des produits et se répercute en aval de la chaîne de transformation (par diminution de la teneur en résidus) ".

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999

Réponse. - La notion d'agriculture raisonnée mais également d'agriculture durable apparue au début des années 90 est une extension du concept de protection raisonnée des cultures développée dans les années 80 par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et l'Institut national de la recherche agronomique. Ces notions essentiellement techniques dans leur phase initiale permettent aujourd'hui une valorisation des productions en raison de leur qualité qu'elles contribuent à maintenir voire à améliorer. En effet, leur mise en pratique conduit le plus souvent par le raisonnement à limiter les intrants utilisés par les agriculteurs et à choisir les cultures et les variétés les mieux adaptées aux conditions du milieu dans lequel elles se développent. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en relation avec toutes les filières concernées, encourage ces thématiques depuis de nombreuses années déjà. Elles trouveront des moyens accrus de leur épanouissement après le vote de la loi d'orientation agricole par les deux assemblées dans le cadre de la mise en uvre des contrats territoriaux d'exploitations (CTE).

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