Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 5397 parue aux pages 1134 et 1135 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 9 avril 1998 dans laquelle il est précisé qu'un rapport d'experts " n'a pas permis de montrer un lien de causalité entre l'insecticide "gaucho" (à base d'imidaclopride) et la diminution des miellées de tournesol. Toutefois... j'ai demandé la mise en place d'études complémentaires sous l'autorité d'un comité de pilotage animé par mes services... Le résultat de ces études est attendu pour le mois d'octobre 1998, je pourrais alors, en fonction des résultats obtenus, statuer sur le devenir de cette méthode de lutte qui se substitue, depuis son autorisation, à l'emploi d'insecticides tels le lindane ou les pyréthrinoïdes de synthèse ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats obtenus par ces études, quelles conclusions en ont été tirées et si des mesures ont été prises pour interdire l'usage de cet insecticide, le gaucho.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systémique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
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