Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 7818 parue aux pages 1771 et 1772 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 juin 1998 dans laquelle il est précisé qu'il manque, à l'IFAPO, des bureaux pour les chercheurs. " Différentes solutions sont à l'étude, la plus satisfaisante étant sans doute la construction, sur un terrain appartenant à la France, de deux bâtiments contigus pour l'IFAPO et l'Institut français d'études arabes de Damas. Les deux centres pourraient mettre en commun un certain nombre de services, d'espaces et d'équipements techniques et coordonner leurs bibliothèques et leurs fonds documentaires. Cette solution est à l'heure actuelle soumise à une expertise technique et, si elle s'avère réalisable, pourrait faire l'objet d'une mise en oeuvre. " Il lui demande quel a été le résultat de cette étude et si, au vu de ces conclusions, le Gouvernement envisage la mise en oeuvre de la solution mentionnée ci-dessus, qui serait un heureux symbole du renforcement des relations de sympathie entre la Syrie et la France.
- page 3997
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'étude à laquelle il est fait allusion dans la réponse du ministre des affaires étrangères à la question nº 7818 a conclu à la nécessité de construire un bâtiment de 5 000 mètres carrés environ sur plusieurs étages qui regrouperait l'IFAPO et l'IFEAD. A l'heure actuelle, la réalisation de ce projet, qui permettrait une meilleure visibilité de notre présence à Damas dans le domaine de l'archéologie et des études islamiques tout en rationalisant la gestion de nos deux instituts, est soumise à deux préalables concernant le financement de la construction elle-même, d'une part, et le choix du terrain, d'autre part. 1. S'agissant de la construction, dont le coût a été estimé à 18 MF, une réunion d'arbitrage prévue au ministère des affaires étrangères dans la deuxième quinzaine de janvier 1999 aura à se prononcer sur la recevabilité de la demande d'inscription qui a été adressée par notre ambassade de Damas à cet égard au titre de sa programmation pluriannuelle d'investissements (titre V). En toute hypothèse, il est entendu que ce financement devrait pouvoir être assuré au moins partiellement par la vente du bâtiment qu'occupe actuellement l'IFEAD, propriété de l'Etat. Or cette vente doit être examinée en focntion des conditions du marché immobilier syrien. 2. Le terrain prévu pour la construction appartient à la France et se trouve situé assez près du centre. Toutefois, ce terrain est actuellement occupé et la réglementation locale ne permet pas de procéder à des expulsions si les occupants ne sont pas relogés. L'ambassade a néanmoins bon espoir de recouvrer notre bien. Un dossier a été soumis à l'administration syrienne à cet effet, une démarche analogue ayant déjà permis de récupérer un autre terrain sur lequel sera construite la nouvelle école française. En résumé, le regroupement de l'IFEAD et de l'IFAPO est un projet rationnel qui reste d'actualité et auxquels les services du ministère des affaires étrangères s'efforcent d'apporter une solution satisfaisante, tant sur le plan technique que financier, mais dont la réalisation reste cependant soumise à un certain nombre de contraintes. Dans ces conditions, il paraît exclu de pouvoir le mettre en uvre avant deux ou trois ans. En attendant, une solution provisoire a été retenue en faveur de l'IFAPO consistant, à l'occasion du renouvellement de son bail, à prévoir la location d'un étage supplémentaire dans le bâtiment qu'il occupe. L'IFAPO disposera ainsi, avant le regroupement prévu, de l'espace nécessaire à ses activités.
- page 763
Page mise à jour le