Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 7710, parue aux pages 2042 et 2043 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998, dans laquelle il précise " qu'afin de soutenir les entreprises qui exercent cette activité (l'exploitation forestière), un programme appelé "Compétitivité Plus" a été élaboré. Ce programme de trois ans, comporte des actions diversifiées et innovantes de soutien aux activités de l'exploitation forestière... organisées et suivies au niveau régional. Ces expériences sont actuellement en cours ". Il souhaite savoir s'il peut lui indiquer quel est le bilan, notamment dans la région Rhône-Alpes, de la mise en place de ces expériences quelles conclusions en ont été tirées. Quels moyens leur seront consacrées en 1999.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de soutien à l'exploitation forestière appelé " Compétitivité plus ", notamment en région Rhône-Alpes. Ce programme a été décidé par le comité interministériel de développement et d'aménagement rural qui s'est tenu à Bar-Le-Duc le 30 juin 1994. Il porte sur des actions régionales diversifées et innovantes de soutien aux activités de l'exploitation forestière. Ces opérations, au nombre de 90, présentées par les différents partenaires régionaux de la filière forêt-bois, et sélectionnées par un comité de pilotage national, sont en cours de réalisation. Une enveloppe de 80 millions de francs sous forme de cofinancements a été prévue, dont 50 % concerne l'Etat. Pour sa part, l'effort du ministère de l'agriculture s'élève à 24 millions d'engagements à la fin 1998, contre 18 initialement prévus. Les premiers résultats de ces expériences sont fructueux et constituent un encouragement à leur poursuite. Elles doivent cependant faire l'objet d'une évaluation sur leur efficacité économique. C'est pourquoi il a été décidé, à la suite de la communication sur la forêt au conseil des ministres en date du 24 novembre 1998, de procéder à une évaluation de ce programme, en vue de son prolongement. En ce qui concerne la région Rhône-Alpes, six actions ont été retenues pour un total d'aides de 5,2 millions de francs. A l'exception de deux d'entre elles, elles sont en cours de réalisation. En revanche, trois d'entre elles sont achevées. Il s'agit de l'incitation à la mobilisation des bois, de l'équipement des exploitants câblistes et de la démarche qualité. L'incitation à la mobilisation des bois, dans les zones difficiles d'accès, par la prise en charge partielle des coûts d'exploitation, qui sont élevés, a permis de récolter 28 700 mètres cubes de bois supplémentaires. Parallèlement, cette récolte a entraîné la création d'équipes câblistes, dont l'achat de matériel spécifique a été subventionné. Au total, la combinaison de ces deux opérations s'est traduite par la création de deux entreprises et seize emplois nouveaux. La démarche qualité concerne l'élaboration de cycles de formations, avec des niveaux de compétence reconnus. Ces programmes sont achevés. Il reste à réaliser les sessions de formation. Dans cette perspective, une deuxième phase est engagée. Il s'agit de la création d'une structure d'appui chargée de réaliser ces sessions et d'encourager la participation des entrepreneurs de travaux forestiers à ces formations. Elle doit aussi gérer cette démarche qualité et accompagner son développement. Un financement complémentaire, qui porte sur 1998 et 1999, a été mis en place.
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