Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le treizième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement publié au Journal officiel de la République française - Edition des Documents administratifs du 8 août 1998, dans lequel ses auteurs estiment dans un avis relatif au benzène dans les carburants (page 23), que " lors du contrôle technique des véhicules, les consommateurs devraient être davantage alertés sur les résultats de l'analyse des gaz d'échappement et notamment sur la corrélation existant entre des teneurs élevées en monoxyde de carbone et celles en benzène ". Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette recommandation, s'il envisage d'inciter les contrôleurs à mieux informer les consommateurs sur ce sujet et s'il estime, comme les auteurs du rapport précité, que " le réglage des véhicules et une contre-visite après réparation pourraient être imposés ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Il convient d'abord de rappeler que, depuis le 1er janvier 1992, les voitures particulières et les utilitaires légers âgés de plus de 4 ans sont soumis à un contrôle technique périodique au cours duquel sont mesurées les émissions polluantes et, lorsque ces émissions excèdent les seuils réglementaires, une contre-visite après réglage ou réparation est imposée. Ce que souhaite l'honorable parlementaire est donc déjà réalisé depuis plusieurs années. Les émissions de monoxyde de carbone ne sont mesurées lors du contrôle technique que sur les véhicules à essence, et leur taux dans les gaz d'échappement est surtout lié à la technologie du moteur, selon qu'il est ou non catalysé et, s'il n'est pas catalysé, selon la nature et le réglage de la carburation. En première analyse, ces taux ne dépendent pas du choix du carburant utilisé parmi les essences disponibles dans le commerce. Le benzène est un hydrocarbure qui n'est pas mesurable lors des contrôles techniques et qui ne se trouve dans les gaz d'échappement qu'à dose infinitésimale. La seule façon de réduire la teneur en benzène dans l'air est de limiter la teneur en benzène de l'essence. Dans ces conditions, les services techniques du ministère sont dubitatifs quant à une corrélation entre deux paramètres, dont l'un est mesuré et l'autre non, et qui mesurent deux produits dont l'un est le résultat de la combustion et l'autre un imbrûlé du carburant. Le ministère leur a toutefois demandé d'approfondir ce problème avec la Commission de la sécurité des consommateurs.
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