Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la question nº 4817 parue à la page 2063 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 25 juin 1998 dans laquelle il est précisé que " s'agissant... de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelle est sa position sur le sujet, est-elle divergente ou identique à celle de son collègue, ministre de l'éducation nationale, et si des mesures ont été envisagées pour maintenir l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les étudiants vivant dans les résidences universitaires.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/04/1999
Réponse. - A compter du 1er janvier 1999, il a été décidé d'exonérer de taxe d'habitation les étudiants logés dans l'ensemble des résidences universitaires gérées par les CROUS. Cette mesure va dans le sens des préoccupations de l'auteur de la question.
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