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Périodicité de la révision du RMI

11e législature

Question écrite n° 13226 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1998 - page 4160

Mme André Lejeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article 3 de loi nº 88-1088 du 1er décembre 1998 relative au revenu minimum d'insertion qui stipule que le montant du RMI " est révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix ". Les bénéficiaires s'étonnent que le RMI ne soit révisé qu'une fois au cours de l'année. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est désormais envisagé de procéder à deux révisions annuelles.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2000 - page 1146

Réponse. - L'article 3 de la loi nº 88-1088 relative au RMI prévoit que le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge, et que son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix. Sur le fondement de l'article 3 de la loi relative au RMI, le montant mensuel de l'allocation de RMI a été fixé pour la première fois pour un allocataire à 2 000 francs en France métropolitaine par l'article 1er du décret nº 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de RMI. En application également de l'article 3 de la loi, ce même montant a été ensuite porté successivement et suivant l'évolution des prix à 2 025 francs à compter du 1er juillet 1989 par le décret nº 89-619 du 1er septembre 1989 (soit une augmentation de 1,25 % ; 2 080 francs au 1er janvier 1990 et 2 110 francs au 1er juillet 1990 par décret nº 90-163 du 20 février 1990 (soit respectivement une augmentation de 2,72 % et de 1,44 %) ; 2 146 francs au 1er janvier 1991 par le décret nº 91-194 du 21 février 1991 (soit une programmation de 1,71 %) ; 2 163,16 francs au 1er septembre 1991 par le décret nº 91-923 du 12 décembre 1991 (soit une augmentation de 0,80 %) ; 2 184,79 francs au 1er janvier 1992 et 2 224,11 francs au 1er juillet 1992 par le décret nº 91-1373 du 30 décembre 1991 (soit une augmentation de 1 % et de 1,80 %) ; 2 253,02 francs au 1er janvier 1993 par le décret nº 93-143 du 2 février 1993 (soit une augmentation de 1,30 %) ; 2 298,08 francs au 1er janvier 1994 par le décret nº 93-1356 du 30 décembre 1993 (soit une augmentation de 2 %) ; 2 325,66 francs au 1er janvier 1995 par le décret nº 94-1164 du 29 décembre 1994 (soit une augmentation de 1,20 %) ; 2 374,50 francs au 1er janvier 1996 par le décret nº 96-93 du 6 février 1996 (soit une augmentation de 2,10 %) ; 2 402,99 francs au 1er janvier 1997 par le décret nº 96-1168 du 26 décembre 1996 (soit une augmentation de 1,20 %) ; 2 429,42 francs au 1er janvier 1998 par le décret nº 97-1250 du 29 décembre 1997 (soit une augmentation de 1,10 %) ; 2 502,30 francs au 1er janvier 1999 par le décret nº 98-1181 du 23 décembre 1998 (soit une augmentation de 3 %) ; 2 552,35 francs au 1er janvier 2000 par le décret nº 99-1045 du 14 décembre 1999 (soit une augmentation de 2 %). Depuis sa création, le montant de l'allocation de RMI a connu une évolution comparable à celle des prix. En effet, l'analyse comparée de l'évolution de l'indice des prix à la consommation - hors tabac - et de celle du montant du RMI, en prenant l'année 1989 comme année de référence (en base 100), démontre que la courbe d'évolution du montant du RMI en moyenne annuelle s'est toujours située au-dessus de celle des prix et qu'elle s'établit, pour l'année 1999, à 124,2 contre 119,4 pour l'indice des prix à la consommation. S'agissant des récentes revalorisations, l'allocation de RMI a successivement bénéficié d'une revalorisation de 3 % au 1er janvier 1999 et de 2 % au 1er janvier 2000. Le RMI étant, aux termes de la loi, indexé sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, les majorations ainsi appliquées garantissent une augmentation du pouvoir d'achat supérieure à l'obligation légale. De plus, en 1998 et 1999, le Gouvernement a accordé une allocation forfaitaire exceptionnelle aux allocataires ayant un droit ouvert en novembre ou, à défaut, en décembre. Cette allocation qui, chaque année, a concerné 1,1 million d'allocataires du RMI, a permis aux intéressés de percevoir une somme allant, en 1998,de 875 francs pour les personnes isoldées à 2 536 francs pour un couple avec quatre enfants, et en 1999, de 1 000 francs pour les personnes isolées à 2 900 francs pour un couple avec quatre enfants. Depuis la création du RMI en 1988, le pouvoir d'achat des allocataires du RMI a ainsi été conservé conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi nº 88-1088 du