Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 31/12/1998
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de la réforme du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Les chercheurs s'inquiètent du faux procès qui leur est intenté. En effet, le Gouvernement annonce la volonté de s'appuyer sur les universités pour développer la recherche, à l'image du système anglo-saxon, jugé plus efficace que le nôtre. Pourtant - et le laboratoire d'analyses et d'architecture des systèmes (LAAS) de Toulouse en est un brillant exemple, par ses associations avec les établissements universitaires de la région ainsi qu'avec des entreprises - la formule française donne de bons résultats. Il lui demande donc quelle suite le Gouvernement envisage de donner au projet de réforme du CNRS.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/07/2000
Réponse. - La réforme du CNRS est en voie d'aboutissement. Elle n'aboutit pas du tout à diminuer l'importance de cet organisme au sein du système de la recherche mais en renforce au contraire l'autonomie et en améliore le fonctionnement sur le plan scientifique et administratif. Ainsi, le projet de décret portant modification du décret organique nº 82-993 du 4 novembre 1982 a recueilli un très large accord tant au sein des instances consultatives de l'organisme (conseil d'administration et comité technique paritaire) qu'auprès du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), et sera prochainement soumis pour avis au Conseil d'Etat. Cette réforme doit permettre à l'établissement de renforcer sa capacité à définir sa politique scientifique notamment par les modifications apportées à la composition et au fonctionnement de son conseil scientifique et par la création des conseils scientifiques de départements. L'autonomie de l'établissement dans la mise en uvre de cette politique est confortée par le transfert au niveau du centre d'un certain nombre de responsabilités qui relevaient du ministère (création de départements scientifiques, nomination des directeurs de départements et de programmes). Par ailleurs les rôles respectifs du président du centre et du directeur général sont clarifiés. Enfin, le dernier volet de cette réforme témoigne de la volonté d'ouvrir l'établissement sur l'extérieur : présence d'un représentant de la conférence des présidents d'université au conseil d'administration, présence de chercheurs étrangers notamment européens, au conseil scientifique, aux conseils scientifiques de départements et aux comités de programme ; présence au conseil scientifique de personnalités du monde économique ; ouverture sur les questions de société avec la création d'un comité d'éthique ; création d'un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères. L'ensemble de ces modifications devrait permettre au CNRS de mieux faire face aux nécessaires évolutions que requiert le dispositif national de la recherche et d'occuper ainsi toute la place qui lui revient au sein de la communauté scientifique internationale.
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