Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 459 parue à la page 1946 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 juin 1998) dans laquelle elle précise que les conclusions prochaines de la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme " permettront de mieux apprécier s'il y a lieu, à la lumière des difficultés constatées, de modifier les dispositions législatives précitées ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est à ce jour le bilan de l'application de la loi mentionnée ci-dessus, quelles conclusions en ont été tirées et si des changements vont être proposés à la législation actuelle contre le tabagisme et l'alcoolisme.
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La question est caduque
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