Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 5219 parue à la page 2137 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 2 juillet 1998), dans laquelle il annonce qu'" afin de faciliter l'information des administrés, un dispositif de visiocommunication reliant la trésorerie et les centres des impôts va être expérimenté à Saillagousse ". Il lui demande, quel est, à ce jour, le bilan de la mise en place de ce dispositif, et s'il envisage son développement d'ici l'an 2000. Dans quelle proportion ? Réparti comment sur le territoire national ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 15/04/1999
Réponse. - Le dispositif de visiocommunication est l'un des moyens retenus par la direction générale des impôts pour favoriser le service de proximité dans les secteurs ruraux concernés par la fermeture des recettes locales des impôts. Son implantation dans les trésoreries de Saillagousse et Mont-Louis permet de mettre l'usager en relation avec le centre des impôts de Prades en lui évitant un déplacement d'une cinquantaine de kilomètres en route montagneuse. Cette installation, opérationnelle depuis le 5 octobre 1998, paraît avoir donné entière satisfaction aux premiers utilisateurs. La prochaine campagne d'information pour la souscription aux déclarations d'impôt sur le revenu sera l'occasion de la confirmer. Ce dispositif pourra constituer, dans certaines circonstances, une réponse adaptée à l'éloignement du service pour l'usager. La direction générale des impôts envisage d'en faire usage chaque fois qu'il apparaîtra comme l'une des réponses appropriées à la situation locale.
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