Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 28/01/1999
Dans le prolongement des récentes chutes de neige, durant la semaine du 11 janvier 1999, M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la quantité importante de ruptures de lignes aériennes électricité de France (EDF), privant ainsi de nombreux foyers d'électricité et parfois, plus gravement, de chauffage, pendant plusieurs dizaines d'heures. Cela a été le cas dans la région Rhône-Alpes, notamment pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, durement touchés. Il souhaiterait connaître le coût des interventions (personnel EDF et matériel) causées par ces dégâts suite aux intempéries. En effet, de tels événements devraient inciter le Gouvernement et EDF à dégager des financements supplémentaires pour aider les collectivités locales qui le souhaitent, et elles sont nombreuses, à enfouir les réseaux électriques : les gains en terme de sécurité, au-delà de la préservation de la réhabilitation des paysages, sont bien réels et appréciables financièrement dans les conditions météorologiques difficiles que nous venons de vivre. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement et d'EDF, au regard de cette expérience.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/07/1999
Réponse. - La question posée évoque les dégâts occasionnés par de récentes chutes de neige et l'intérêt d'enfouir les réseaux électriques afin de garantir une meilleure sécurité dans des cas semblables. D'importantes chutes de neige se sont effectivement produites dans la région Rhône-Alpes, et particulièrement dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche entre le 10 et le 14 janvier 1999. Ces chutes de neige ont occasionné la coupure de quatre-vingt-cinq départs à moyenne tension et environ 1 000 incidents en basse tension. Plus de 200 supports de ligne ont été brisés. 750 agents ont dû être mobilisés. EDF a utilisé 130 groupes électrogènes et six hélicoptères ont été employés pour accéder aux parties du réseau nécessitant des interventions ou porter assistance aux usagers. Au total 40 000 heures de travail ont été consacrées à ce problème. Les pouvoirs publics et EDF sont conscients de l'utilité de renforcer la résistance des réseaux face à de tels aléas climatiques. Depuis 1985, des opérations spécifiques de sécurisation ont été lancées par EDF qui a dégagé pour ce faire des financements à hauteur de 130 MF. EDF a prévu encore 140 MF. EDF a prévu d'investir envore 140 MF d'ici à l'an 2000 pour achever les processus de sécurisation engagés. Ces différentes opérations devraient permettre de réduire, à cette date, les interventions de deux tiers par rapport à aujourd'hui. Enfin, chaque incident est bien évidemment analysé afin d'en tirer tous les enseignements utiles. L'enfouissement des réseaux ne constitue qu'un des moyens, certes efficace mais onéreux, de sécurisation. EDF s'engage donc dans une approche visant à marier diverses techniques, soit de réhabilisation, soit de remplacement. Il peut enfin être noté qu'indépendamment des problèmes de sécurité des réseaux, un protocole relatif à l'insertion des lignes électriques dans l'environnement a été signé en 1997 par l'Etat et EDF. Ce protocole fixe un certain nombre d'obligations à l'établissement public. EDF s'engage notamment à amplifier ses efforts d'enfouissement des réseaux. Par ailleurs, les collectivités locales, lorsqu'elles sont maîtres d'ouvrage, peuvent bénéficier d'aides à l'insertion des réseaux dans l'environnement, par l'intermédiaire du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE).
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