Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 4742 parue à la page 2243 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remise à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998 dans laquelle elle annonce que " le Haut Comité médical de la sécurité sociale poursuivra la réflexion déjà amorcée pour améliorer le dispositif de recrutement et de formation initiale et continue des praticiens-conseils et accroître les capacités d'expertise du contrôle médical, compte tenu des missions qui lui sont reconnues ". Il lui demande quelles conclusions ont été tirées de cette réflexion et si elle peut lui préciser si une telle amélioration est en cours de réalisation et dans l'affirmative quelle est-elle ?
- page 250
La question est caduque
Page mise à jour le