Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 934 parue à la page 2241 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 juillet 1998 dans laquelle elle précise que le Gouvernement a décidé de renforcer significativement les moyens des entreprises d'insertion en " leur réservant vingt-huit millions de francs supplémentaires, correspondant à la création de sept cents nouveaux postes d'insertion ". Il lui demande si cette somme a bien été versée aux entreprises d'insertion et si sept cents nouveaux postes d'insertion ont bien été à ce jour créés. Combien l'ont été dans la région Rhône-Alpes et notamment dans le département du Rhône en 1998.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/11/1999
Réponse. - Les crédits ouverts en loi de finances initiale 1998 au titre de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion ont bien progressé de vingt-huit millions de francs, permettant ainsi de financer sept cents nouveaux postes d'insertion dans les entreprises d'insertion. De plus, dix millions supplémentaires ont été ouverts en cours de gestion 1998. Ces crédits sont inscrits sur une ligne budgétaire globalisée, ce qui permet aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de répartir les moyens au plus près des demandes exprimées localement par les structures. L'année 1998 a vu un développement important des deux types de structures : quatre cent cinquante postes d'insertion nouveaux ont été contentionnés dans les entreprises d'insertion. Cent postes d'accompagnement nouveaux ont été créés dans les entreprises d'intérim d'insertion, ce qui correspond à l'équivalent d'environ mille deux cents salariés en insertion mis à disposition à temps plein. Dans la région Rhône-Alpes ont été conventionnés en 1998 cent soixante-seize postes d'insertion dans les entreprises d'insertion et douze postes d'accompagnement dans les entreprises d'intérim d'insertion. Dans le département du Rhône, le nombre de postes d'insertion conventionnés est passé de 373 en 1997 à 409 en 1998, soit 36 postes nouveaux dans les entreprises d'insertion. Dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, le nombre, de postes d'accompagnement conventionnés est passé de 9,5 en 1997 à 12 en 1998. La loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a donné une nouvelle impulsion aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion en améliorant considérablement les conditions d'aide aux postes, avec l'exonération totale des charges sociales patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés en insertion dans les entreprises d'insertion (EI) et dans les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), dans la limite du SMIC, et la revalorisation de l'aide au poste d'insertion occupé à temps plein à 50 000 francs à compter du 1er janvier 1999.
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