Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 10 du quotidien La Croix du 25 novembre 1998 dans lequel son auteur recense les différents " dossiers qui restent sur le bureau de Claude Allègre " et notamment celui mettant en place une commission sociale d'allocations pour les non-boursiers. Il lui demande quel est à ce jour la suite que son ministère entend donner à ce dossier qui, selon le journaliste auteur de l'article précité, était " au point mort " fin novembre dernier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/03/1999
Réponse. - Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont les principales dispositions ont été présentées le 9 juillet dernier par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce plan social vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. Une commission académique d'allocation d'études en faveur des étudiants en grande difficulté économique est prévue pour la rentrée universitaire 1999. Elle proposera éventuellement au recteur, sur critères, l'attribution d'une allocation. Les étudiants participeront à cette commission.
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