Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 10 du quotidien La Croix du 25 novembre 1998 dans lequel son auteur recense les différents " dossiers qui restent en souffrance sur le bureau de Claude Allègre " et notamment celui relatif à l'harmonisation nationale des réductions tarifaires de transport pour les étudiants. Il aimerait être informé de la suite qu'il entend donner à ce dossier et le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage pour 1999 la mise en place d'une telle harmonisation.
- page 248
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/03/1999
Réponse. - Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont les principales dispositions ont été présentées le 9 juillet dernier par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce plan social vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. Ainsi, en matière de transport, dès la rentrée 1998, en Ile-de-France, l'Etat a mis en place, en collaboration avec le conseil régional, une carte annuelle étudiante qui permet à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel. Dans les régions, un état de la situation sera fait au niveau de chaque ville, et des discussions seront ouvertes en vue d'une harmonisation, notamment lors des contrats liés au plan U3M.
- page 875
Page mise à jour le