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Subventions accordées au Conseil des arts culinaires par le ministre de la culture

11e législature

Question écrite n° 13787 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 242

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 14979 parue à la page 3747 du Journal officiel (JO, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 juillet 1998) dans laquelle il est précisé que le ministère de la culture a apporté en 1997 au Conseil national des arts culinaires une subvention de 1,680 MF. Il lui demande quel a été en 1998 le montant de la subvention que son ministère a accordé à cet organisme. Quel sera-t-il en 1999 ? Quel contrôle est exercé par son ministère sur le fonctionnement de ce conseil, l'utilité de ses dépenses, le bon emploi des subventions qu'il reçoit ?



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 18/03/1999 - page 867

Réponse. - Le montant de la subvention accordée par le ministère de la culture et de la communication au Conseil national des arts culinaires au titre de l'exercice 1998 s'élève à 1,250 MF pour un budget prévisionnel de 7,2 MF. Les bilans financiers et rapport d'activités de l'année 1998 sont attendus pour fin mars 1999. Les principales actions financées en 1998 par le ministère de la culture et de la communication sont l'inventaire du patrimoine culinaire de la France (édition des inventaires Languedoc-Roussillon, Guadeloupe, Lorraine et Limousin), la relance des opérations d'éveil du goût menées avec le ministère de l'éducation nationale (300 classes élémentaires concernées) et les opérations de sensibilisation du public à travers les projets de " sites remarquables du goût ". La subvention, qui devrait être accordée au CNAC en 1999 par le ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques) devrait s'élever à un montant identique à celui de la subvention pour 1998, sous réserve toutefois de la validation par la délégation aux arts plastiques du programme annuel d'activités du CNAC. Le ministère de la culture et de la communication contrôle l'emploi des fonds publics dont bénéficie le CNAC en exerçant son mandat de membre de droit du conseil d'administration et en vérifiant l'utilisation des subventions annuelles, notamment par l'examen des bilans d'activité.