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Création d'un carnet du comportement

11e législature

Question écrite n° 13927 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/1999 - page 335

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 142 du rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité ni impuissance ", de " créer un carnet de comportement pour chaque élève " : " ce carnet suivra l'élève de la maternelle aux classes terminales. Les responsables composés des personnels éducatif et médico-social y porteront leurs observations sur la manière de se comporter de l'élève vis-à-vis des professeurs et de ses camarades. " Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage la création d'un tel carnet de comportement.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 22/07/1999 - page 2499

Réponse. - Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords constitue un phénomène particulièrement préoccupant, qui impose à l'ensemble des services ministériels concernés une mobilisation cohérente et renforcée. Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997, a eu pour objet de mettre en uvre des mesures spécifiques afin de lutter contre cette violence sur dix sites expérimentaux situés dans six académies. Le circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville, a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence, notamment le renforcement systématique des actions à portée éducative ainsi que des mesures de sécurité au sein des établissements et à leurs abords, les conduites à tenir face aux situations de violence et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels. L'objectif de ce texte est d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. En ce qui concerne la demande formulée par un sénateur du Haut-Rhin relative à la création d'un " carnet de comportement pour chaque élève ", dans lequel seraient portées les observations sur sa manière de se comporter vis-à-vis des professeurs et de ses camarades durant toute sa scolarité, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'a pas jugé opportun pour l'instant d'instaurer un tel suivi de l'élève. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie élabore actuellement, en vue de le publier dès la rentrée 1999, un document à l'usage de la communauté scolaire qui a entre autres objectifs de redéfinir, afin de les harmoniser et de les rendre plus efficaces, les sanctions et les procédures disciplinaires à appliquer aux élèves dans les écoles, collèges et lycées.