Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suggestion faite à la page 141 du rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin, intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité ni impuissance ", d'entreprendre un " retour sur le terrain de l'enquête nationale sur la violence ", afin de " permettre aux chefs d'établissements (scolaires) de situer leur établissement par rapport au département, à l'académie et au niveau national ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et s'il peut lui indiquer si cette enquête va faire l'objet d'une diffusion auprès des établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - La mise en application des dispositions contenues dans la circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998, qui vise à étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence en milieu scolaire, préalablement instaurée et définie par le plan gouvernemental du 5 novembre 1997 pour dix sites expérimentaux jugés prioritaires situés dans six académies, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à informatiser depuis la rentrée scolaire 1998, afin de généraliser à l'ensemble des académies, l'enquête statistique portant sur les violences en milieu scolaire, mise en place à la fin de l'année 1997 pour les sites prioritaires, et qui était jusqu'à présent traité de manière manuelle par les services centraux du ministère. Cette enquête traite des informations trimestrielles de chaque académie, deux fois dans l'année scolaire (premier trimestre : rentrée scolaire 1998, 28 novembre 1998 ; deuxième trimestre : 29 novembre 1998-27 mars 1999). Elle comporte deux volets, l'un portant sur l'absentéisme des élèves (représentant 10 % du volume de l'enquête), l'autre portant sur la violence (environ 90 % de l'enquête). Concernant la partie relative aux phénomènes de violence, elle recence par type d'infractions (intrusions, dégradations, violences sexuelles, stupéfiants) le nombre d'actes de violence commis dans les établissements du second degré de l'enseignement public (collèges, lycées, lycées professionnels, EREA), les auteurs et les victimes de ces actes ainsi que les suites à donner. Cette enquête, actuellement en cours d'exploitation, va permettre, par le retour du traitement des données statistiques vers les autorités académiques (rectorats, inspections académiques), de leur donner une meilleure information ainsi qu'une source de comparaison au niveau national.
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