Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/02/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une baisse sensible des tarifs de connexion téléphonique à Internet. En effet, selon des associations d'utilisateurs, en France le coût d'accès au " Web " est supérieur à celui pratiqué dans les autres Etats européens, et constitue un frein important à l'utilisation et à la démocratisation de ce nouvel outil. Afin d'encourager l'équipement des particuliers et de résorber le retard de notre pays en ce domaine, la mise en place d'une formule d'abonnement forfaitaire semble judicieuse. Ainsi, il lui demande si, en concertation avec l'ensemble des opérateurs de télécommunications, une solution plus favorable aux " internautes " et respectueuse de la concurrence peut être rapidement trouvée sous l'égide de l'autorité de régulation des télécommunications (ART).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/05/1999
Réponse. - La tarification d'Internet est une question essentielle car Internet est un enjeu de société. Le souhait du Gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possible dans le respect du droit de la concurrence. Les communications locales en France ne sont pas les plus chères d'Europe. Les experts de l'IDATE considèrent dans leur étude de septembre 1998 que la France, comme l'Allemagne et la Suède, est dans une situation moyenne au regard des autres pays européens pour le coût de l'accès à Internet mais dans une situation plus favorable que le Royaume-Uni. Les internautes français bénéficient de tarifs intéressants proposés par France Télécom, notamment les options " primaliste Internet " et " forfait local ". Ainsi, pour un abonnement mensuel de 10 F TTC, l'option " primaliste Internet " permet de naviguer après 22 h au tarif de 4,36 F TTC la première heure puis 4,20 F TTC les suivantes alors que le forfait local (30 F TTC par mois pour six heures de communications) est utilisable le week-end et le soir dès 18 h. Il faut cependant aller plus loin en matière de tarifs et le Gouvernement a demandé à l'ART de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. L'ART a déjà réuni plusieurs fois les acteurs concernés par la tarification des accès à Internet : les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès et les associations d'utilisateurs. France Télécom devrait proposer prochainement des offres tarifaires pour répondre aux besoins du plus grand nombre d'internautes. Les gros consommateurs d'Internet auront néanmoins intérêt à choisir le câble qui offre un accès cinquante fois plus rapide que le réseau téléphonique à un coût forfaitaire inférieur à 350 F TTC par mois. La mise à niveau du réseau câble, démarrée depuis plus d'un an, devrait permettre fin 2001 à plus de 3,5 millions de ménages français d'accéder à Internet par le câble.
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