Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport d'avril 1998 d'un sénateur du Haut-Rhin intitulé " Les violences scolaires, ni fatalité, ni impuissance " dans lequel son auteur estime à la page 145 que " pour les adolescents qui connaissent des situations de maltraitance, il s'agira de développer les internats urbains. Au sein de ces internats, ils seront encadrés par l'ensemble de l'équipe éducative mais aussi par les associations ". Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette recommandation et s'il compte prendre des mesures allant dans ce sens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/04/1999

Réponse. - Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a décidé de développer de façon importante des classes relais. Ce développement aura des aspects tant quantitatifs que qualificatifs : 250 classes relais devraient fonctionner au cours de l'année scolaire 1999-2000, et grâce à l'ouverture d'une trentaine d'internats, notamment urbains, le dispositif devrait se diversifier encore plus pour s'adapter aux besoins. Ces internats relais en milieu urbain, soit prolongeront tout au long de la semaine l'accueil dans une classe relais, soit proposeront à des jeunes, qui pourraient rester scolarisés dans leur collège, un accueil éducatif et un soutien social et scolaire, tout au long de la semaine. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est partie prenante de ce dispositif et étudie toutes propositions allant dans ce sens.

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