Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 25/02/1999
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards apportés au remboursement des mémoires de frais liés au service national des objecteurs de conscience. Ils avaient déjà fait l'objet de plusieurs questions écrites durant l'été 1997 mais semblent ne pas avoir été réduits depuis, ni fait l'objet de mesures particulières. Les associations qui avancent les frais mentionnés, voient leur trésorerie fragilisée par de telles avances et ipso facto diminuent progressivement leurs offres d'emploi alors que paradoxalement les demandes de service civil ont augmenté dans la population concernée. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour remédier à cet état de fait et dans quels délais les services compétents sont-ils appelés à les mettre en application ?
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La question est caduque
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