Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 25/02/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le devenir de l'école supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale (ESPEMEN). Après avoir investi plus de 60 millions de francs pour accueillir, sur le site du Futuroscope, l'ESPEMEN, les collectivités territoriales sont très inquiètes de l'évolution de ce qui est devenue la " sous-direction de la formation des personnels ". Les collectivités n'ont pas réagi quant l'école supérieure est devenue sous-direction. Elles sont restées discrètes quand le ministère a arrêté la formation initiale des proviseurs et principaux en séminaires nationaux sur le site ou quand furent décidés des transferts de séminaires de formation vers Paris. Cette évolution s'est faite discrètement, les collectivités ont même pu exprimer leur déception face au doyen des inspecteurs généraux. Mais dernièrement les " limites ont dépassé les bornes " quand nous avons appris qu'avant la fin de la mission d'études menée par le ministère, le poste de responsable de l'établissement était déjà ouvert. Comme si toutes les décisions étaient déjà prises. Au moment où s'engagent de nouvelles négociations Etat-région pour l'université du troisième millénaire, comment le Gouvernement entend-il, sur ce dossier de l'ESPEMEN, honorer ses engagements ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - L'école supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale a été intégrée au sein de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, par le décret nº 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les missions antérieures portant sur la formation initiale des corps d'inspection et conseillers d'administration scolaire et universitaire ont été élargies à celles des médecins de l'éducation nationale. Par ailleurs, la formation initiale des personnels de direction dont elle avait en charge le pilotage se trouve renforcée par le nouveau dispositif de formation en alternance. Enfin et surtout, la sous-direction de la formation des personnels a en charge la conception et la mise en uvre du plan national de pilotage de la formation continue de l'ensemble des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé et des personnels d'encadrement. Les responsabilités élargies ont donc augmenté les activités qui se déroulent sur l'aire de formation du site du Futuroscope, et cette réorganisation entraîne le plus souvent une mobilité du personnel à tous les niveaux, faite en accord avec les directions de l'administration centrale après avis du ministre. L'étude d'une appellation qui intègre l'ensemble des missions exposée est en cours.
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