Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'un ancien ministre, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Digne-les-Bains intitulé " La forêt : une chance pour la France ", remis à M. le Premier ministre le 25 août 1998 et dans lequel, page 17, son auteur estime que " Pour l'Office national des forêts, il faut à la fois conforter ses missions de service public, pérenniser le régime forestier dans un partenariat respectueux des collectivités locales et faire un choix ambitieux dans le développement d'activités nouvelles. " Il lui demande s'il entend répondre favorablement à ce triple v u et quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour que l'ONF devienne " un des gestionnaires majeurs de l'espace naturel en France. "
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - Un contrat d'objectif pluriannuel sera signé prochainement entre l'Etat et l'Office national des forêts. Ce document fixera les priorités de l'Etat et les grandes orientations de la politique économie écologique et sociale de la forêt publique, dans le droit-fil des recommandations du rapport de M. Jean-Louis Bianco. Le projet stratégique adopté par le conseil d'administration de l'Office national des forêts et les diverses analyses dont disposent le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat au budget donnent une base pertinente à la négociation de ce contrat. Dans ce cadre, une attention particulière est actuellement portée au réexamen du montant du versement compensateur. Une partie des gains de productivité de l'office sera affectée à une mobilisation accrue de la ressource et à une politique exemplaire de protection de la nature, en forêt domaniale.
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