Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/02/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 10 février 1999 selon laquelle l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée qui a mené une étude sur le profil des auteurs de mauvais traitement sur des enfants et leurs victimes juge " le repérage de l'enfance en danger globalement bien fait mais relève deux phénomènes " inquiétants " : le nombre important d'enfants pour lesquels un signalement est réalisé dans l'année, alors qu'une première information avait conduit à y renoncer. Et celui... des enfants signalés qui l'avaient été l'année précédente... Le danger, semble-t-il, est fréquemment sous-estimé, ou son évolution mal anticipée. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer le repérage des enfants maltraités.

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La question est caduque

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