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Evolution des règles de mobilité des personnels de la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 14538 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/1999 - page 658

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 7241 parue à la page 2497 du Journal officiel (Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 30 juillet 1998 dans laquelle il est précisé qu'une évolution des règles de mobilité des personnels de la fonction publique hospitalière est " souhaitable dans un souci de simplification et de souplesse de la gestion des personnels de la fonction publique hospitalière. Des modifications pourraient être envisagées après une concertation de l'ensemble des représentants des organisations syndicales et professionnelles ". Il aimerait savoir si une telle évolution est à ce jour à l'étude et des modifications en cours de réalisation. Quelles seront-elles ?



La question est caduque