Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'interview accordée par le président sortant de l'INED au quotidien Le Figaro du 20 février 1999, dans laquelle il s'étonne de la vacance du pouvoir qui perdure depuis six mois à la tête de cet institut. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles il tarde à nommer le président de l'INED et s'il peut lui préciser quel sera l'avenir de cet institut, " le plus grand centre d'études démographiques du monde ".

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999

Réponse. - L'Institut national d'études démographiques (INED) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité. La vacance de la direction et de la présidence du conseil d'administration était due en grande partie à la nécessité de trouver deux personnalités capables de résoudre les difficultés qu'ont traversées récemment les équipes de recherche et l'établissement. La situation vient d'être régularisée par la nomination du directeur et du président (décrets du 30 mars 1999, JO du 1er avril 1999).

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