Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/03/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport rédigé par le député Jean-Louis Bianco, intitulé " La forêt, une chance pour la France ", dont les conclusions semblent recueillir l'approbation d'une grande partie des acteurs de la filière bois. Ce dernier en effet souligne à juste titre que la forêt française, englobant 27 % du territoire national et générant de ce fait de nombreux emplois, constitue un atout non seulement dans l'aménagement du territoire mais encore dans l'économie tout entière. Or, avec moins de 1 % du budget de l'agriculture consacré à la forêt, la politique française en la matière paraît peu adaptée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser d'une part les suites qu'il entend donner au rapport Bianco et d'autre part les objectifs qu'il envisage d'assigner à la politique en faveur de la forêt et plus particulièrement en matière budgétaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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