Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 18/03/1999

M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles des concours aux écoles vétérinaires. En particulier, il serait souhaitable que les conditions de ces concours soient fixées de façon définitive longtemps avant la rentrée de chaque année scolaire. D'autre part, il est indispensable d'augmenter le nombre de places offertes dans les écoles nationales vétérinaires de telle sorte que le nombre d'étudiants admis soient sensiblement égal au nombre connu de vétérinaires atteignant la classe d'âge de la retraite. Enfin, un dernier point serait d'effectuer la préparation au concours en deux années comme cela se passe dans la plupart des autres classes préparatoires.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/05/1999

Réponse. - La réglementation applicable aux concours d'accès dans les écoles nationales vétérinaires a connu deux évolutions marquantes, en 1994 et en 1997, qui ont accompagné les réformes de fond touchant l'architecture générale des études vétérinaires intervenues en 1993 et 1994. Même si aucune évolution n'est envisagée à court ou moyen terme, tout dispositif réglementaire de cette nature n'est jamais figé de manière définitive. Il est clair que si une modification substantielle de l'arrêté du 31 juillet 1997 relatif aux conditions d'accès dans les écoles vétérinaires devait intervenir, celle-ci serait anticipée suffisamment à l'avance pour que les candidats puissent s'engager en toute connaissance dans les voies d'accès offertes. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la simplification tendant à supprimer tout quota et toute catégorie au sein des concours a été prise. En effet, cette adaptation de l'arrêté du 31 juillet 1997 a été faite le 30 juillet 1998 pour porter ses effets sur le concours de l'année 1999. S'agissant du nombre de places à offrir en formation dans les écoles vétérinaires, toute décision en ce domaine ne peut se concevoir en dehors d'une analyse prospective tendant à apprécier le flux optimal de vétérinaires que nos écoles doivent former à moyen et long terme. Il convient en effet d'avoir une mise en perspective de l'offre actuelle avec les besoins tels qu'ils sont aujourd'hui et tels qu'ils se profilent dans les années à venir avant d'envisager toute adaptation éventuelle du contingent de places offertes aux concours. A ce stade de la réflexion, je suis en mesure d'informer l'honorable parlementaire que j'ai confié au professeur Gilbert Jolivet, ancien président du centre national d'études vétérinaires et alimentaires, le soin de conduire une étude sur cette problématique dont les conclusions me seront remises avant la fin de l'été 1999. La question de la durée de la préparation conduisant au concours A soulève une série de remarques qui doivent être replacées dans le contexte ayant conduit à la situation telle que nous la connaissons aujourd'hui. La mise en place du nouveau cursus en trois cycles dans les écoles vétérinaires tel qu'il a été décidé en mars 1994 s'est accompagnée en parallèle d'une rénovation dans le contenu des programmes des classes préparatoires conduisant à ce concours ainsi que de la première année d'école, qui toutes deux constituent le premier cycle de ces études. En étroite concertation avec les partenaires intéressés (professeurs des classes préparatoires et enseignants-chercheurs des écoles vétérinaires notamment,) l'objectif a consisté à : dispenser les bases scientifiques fondamentales nécessaires à l'enseignement professionnel, en conformité avec les formations européennes ; harmoniser la formation avec celle du DEUG mention sciences de la vie afin de faciliter la validation des acquis pour les étudiants des classes préparatoires désirant accéder en deuxième année de DEUG ; procéder à des allègements afin d'étaler la formation sur deux ans (année de classe préparatoire et 1re année d'école) et approfondir certains domaines au sein de chaque discipline ; résoudre les difficultés observées en classe préparatoire : échecs répétés au concours d'accès aux écoles vétérinaires, sans autre possibilité de débouchés. Le souci premier de la réforme était de ne pas alourdir outre mesure une préparation qui n'offre aux étudiants que l'accès aux seules écoles nationales vétérinaires. Les textes de 1997 exigeant une présentation au concours dans les deux années de l'obtention du baccalauréat pour ces étudiants poursuivent la même finalité afin que les candidats puissent se réorienter rapidement en cas d'échec. Toute évolution vers un passage de la préparation en deux ans supposerait : soit d'offrir aux étudiants des débouchés vers d'autres concours, si l'on souhaite conserver une voie spécifique de préparation, soit d'abandonner le caractère spécifique de cette préparation pour la fondre avec d'autres dispositifs existants. Enfin il conviendrait de fixer l'entrée dans les écoles vétérinaires au niveau de la première année du second cycle des études. Actuellement, cette question n'est pas envisagée par mon département dans la mesure où il convient avant tout de tirer tous les enseignements de la mise en place du nouveau cursus et d'en dresser le bilan. Les premiers étudiants formés sur la base de ce nouveau cursus sortiront des écoles à l'automne 2001. Dans ces conditions, les réflexions tendant à définir les bases d'une préparation en deux ans, si le besoin s'en faisait sentir, ne sauraient débuter avant le second semestre 2002.

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