Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition, faite à la page 9 du numéro 202 (février 1999) d'Etudiants de France, revue mensuelle de l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique, de créer en vue d'une harmonisation européenne des diplômes universitaires " une carte nationale des passerelles et des équivalences, permettant à chaque étudiant de connaître précisément les possibilités de réorientation, de poursuite des études... en fonction de son parcours. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - La création d'une Carte nationale des passerelles et des équivalences est un travail qui représente une très grande difficulté, aussi bien dans sa conception que dans sa mise en uvre, en raison de la très grande variété des formations offertes et de modes de recrutement très diversifiés. En effet, pour chaque formation, il existe un accès de plein droit, mais aussi des modes d'accès laissés à l'appréciation du président de l'université dans le cadre de l'autonomie qui lui confère la loi, et notamment par application de la procédure de validation d'acquis. C'est pourquoi une réflexion sur cette très difficile question n'a pu encore être engagée.
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