Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 6719 concernant les conditions d'âge des jeunes handicapés bénéficiant de régimes de prise en charge, publiée au Journal officiel du 5 mars 1998. Il lui en renouvelle l'expression.
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La question est caduque
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