Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page I-29 du rapport sur le travail à domicile adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 février 1999 de clarifier en matière de travail à domicile " les rapports entre salariat et travail indépendant ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite va lui être donnée.
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La question est caduque
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