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Travail à domicile : révision et adaptation des règles de la protection sociale

11e législature

Question écrite n° 15317 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/1999 - page 1025

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le rapport sur le travail à domicile présenté au nom de la section du travail du Conseil économique et social (CES), adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 février 1999 et dans lequel le CES propose, à la page I-40, de revoir et d'adapter les règles de la protection sociale en matière de travail à domicile " afin d'éviter toutes inégalités de traitement par rapport aux autres salariés à temps plein ou à temps partiel ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur cette suggestion et quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour sa réalisation.



La question est caduque