Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la suggestion faite par le Conseil national de l'alimentation à la page 10 du numéro 257 (janvier-février 1999) de la Tribune des agents de l'éducation nationale, de contrôler la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas des restaurants scolaires " grâce à la rédaction de normes et référentiels précis en matière nutritionnelle et leur formalisation ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette suggestion, lui demande quelle suite va lui être donnée et si le Gouvernement envisage, comme le préconise le Conseil national de l'alimentation, d'inciter à la généralisation de " l'étiquetage nutritionnel pour tous les produits élaborés par l'industrie agroalimentaire ".
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est conscient du rôle fondamental que joue la nutrition en tant que facteur de santé et de bien-être, notamment dans l'enfance et l'adolescence. Les besoins nutritionnels doivent, en effet, être satisfaits pour permettre aux élèves une croissance harmonieuse et équilibrée. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se préoccupe donc de la qualité et de l'équilibre alimentaire des repas proposés aux élèves dans le cadre de la restauration scolaire. Des instructions sont régulièrement données aux personnels directement concernés des établissements (intendants, cuisiniers, personnes chargées des achats alimentaires), afin qu'ils veillent particulièrement au contrôle de la qualité et de la quantité des aliments destinés à l'élaboration des repas servis dans les cantines. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie poursuit une large réflexion sur les différents aspects de la restauration scolaire. Dans ce domaine, plutôt que d'enfermer les personnels de la restauration dans un ensemble de règles qui serait de nature à entraver leur liberté et leur créativité, il recommande de ne conserver comme contraintes que celles qui sont rigoureusement indispensable au respect d'un bon équilibre alimentaire pour la couverture des besoins énergétiques des élèves, notamment en mettant en garde les responsables de la restauration scolaire contre l'utilisation excessive de matières grasses, que celles-ci soient présentes dans des produits déjà transformés ou qu'elles soient utilisées comme ingrédients en cuisine (sauces, fritures, pâtisseries et viennoiseries, entremets...). Enfin, il convient de signaler que, lors du vote de la loi portant création d'une " couverture maladie universelle " à la session parlementaire de printemps 1999, un amendement à cette loi a été présenté et adopté à l'unanimité concernant l'étiquetage obligatoire des composants allergènes dans les denrées alimentaires préemballées. Cette proposition sera intégrée lorsque cette loi sera publiée au Journal officiel, dans le code de la consommation et fera l'objet d'un article L. 562-2 ainsi rédigé : " Les composants allergènes définis par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France font l'objet d'une mention obligatoire sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées ".
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