Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 3191 parue à la page 2905 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 10 septembre 1998 dans laquelle il est annoncé qu'" une réflexion est en cours au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité pour veiller à l'harmonisation des règles (de protection sociale) applicables aux différents types de stagiaires de la formation professionnelle ". Il souhaiterait savoir si, plus de six mois après cette annonce, la réflexion mentionnée ci-dessus a bien été menée à son terme et quelles conclusions en ont été tirées, pour quels résultats concrets.
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La question est caduque
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