Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 9841 parue à la page 2904 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 septembre 1998 dans laquelle il est précisé qu' " une concertation est actuellement menée entre les services concernés du ministère de l'éducation, de la recherche et de la technologie et les principales fédérations de parents d'élèves, dans le but de favoriser la participation de ces derniers au sein de la communauté éducative ". Il aimerait savoir si une telle réflexion a bien été à ce jour réalisée et s'il peut lui indiquer quelles mesures ont été décidées et vont être concrètement mises en oeuvre pour favoriser la participation des fédérations de parents d'élèves à la communauté éducative.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/10/1999
Réponse. - La réflexion entamée entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les deux principales fédérations de parents d'élèves est encore en cours actuellement. Les discussions portent notamment sur une éventuelle révision des textes réglementaires relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. L'objet de cette révision serait d'apporter certains changements dans les modalités de ces élections, visant en particulier à harmoniser les dispositions applicables au premier et au second degré sur ce sujet. Il est également prévu d'actualiser et de clarifier les circulaires régissant les droits et devoirs des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires.
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