Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 5065 parue à la page 2578 du JO, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 août 1998, dans laquelle il est annoncé qu' " il est prévu d'organiser le 23 octobre 1998 une journée nationale des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques afin de dynamiser et valoriser leur fonctionnement ". Il lui demande si une telle journée nationale a bien eu lieu le 23 octobre dernier et, dans l'affirmative, quel en est le bilan. Cette expérience sera-t-elle renouvelée ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - Les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP) se sont effectivement réunies au ministère de l'emploi et de la solidarité le 23 octobre 1998 avec pour objectifs essentiels de confronter leurs expériences, de réfléchir sur leurs modalités de fonctionnement (afin d'harmoniser leurs pratiques) et de débattre de leurs perspectives d'évolution. C'est ainsi que les points de vue des différents membres des CDHP (psychiatres, magistrats, représentants de familles) et également de représentants d'usagers et de DDASS, qui assurent le suivi des CDHP, ont été exprimés. Une expérience étrangère, genevoise, a également été présentée. Les participants ont notamment proposé d'une part de développer l'information visant à mieux faire connaître les CDHP, d'autre part d'ouvrir les CDHP à des représentants d'usagers et de prévoir la nomination de suppléants. Les CDHP sont apparues comme médiateurs entre l'administration, les soignants et les patients. La création d'une association nationale des CDHP a été annoncée à l'issue des travaux. Il ne paraît pas utile d'organiser une nouvelle journée nationale de bilan des CDHP. L'organisation d'une manifestation sur un thème précis à définir en liaison avec l'association nationale des CDHP, en cours de constitution, pourrait être envisagée.
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