Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 11089 relative à la maîtrise des structures pédagogiques par les académies parue à la page 3100 du Journal officiel du 1er octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999
Réponse. - Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est engagé dans une politique de contractualisation avec les académies. Cette politique vise notamment à optimiser la gestion des moyens et à aider les académies à bien maîtriser leurs structures pédagogiques tout en tenant compte des spécificités et besoins de chacune. L'objectif de cette démarche est l'amélioration de la cohérence de l'offre de formation tant au niveau académique que national. Ces mesures doivent être appliquées à toutes les options à faibles effectifs et notamment aux langues vivantes les moins demandées par les élèves. L'établissement d'une carte des langues, demandé au recteur dans chaque académie, permettra de maintenir l'enseignement des langues moins enseignées, notamment en langue vivante 2 et 3, dans des conditions rationnelles et de garantir aux élèves la possibilité d'en poursuivre l'étude tout au long de leur cursus. L'offre de ces langues sera faite au niveau des bassins et on recherchera la complémentarité et la collaboration entre les établissements.
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