Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page C33 du quotidien Le Figaro du 29 mars 1999 selon laquelle le maire du IIIe arrondissement de Paris organise du 29 mars au 2 avril 1999 " une semaine d'action consacrée à la délinquance des jeunes. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette expérience qui se donne pour objectif de " sensibiliser les jeunes aux sanctions judiciaires dont ils peuvent faire l'objet " et si elle entend inciter d'autres maires à organiser une telle semaine d'action pour la prévention de la délinquance des jeunes.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que " la semaine d'action pour la prévention, la sécurité et l'accès au droit des jeunes " a été organisée conjointement par la mairie du IIIe arrondissement de Paris, la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse et le conseil départemental de l'accès au droit. L'objectif principal de cette semaine, sensibiliser les jeunes aux sanctions judiciaires dont ils peuvent faire l'objet en cas d'infraction à la loi, a nécessité une préparation importante et une mobilisation conséquente des différents acteurs de l'arrondissement. La fréquentation des expositions sur le fonctionnement de la justice, le traitement des mineurs délinquants dans l'histoire, peut être considérée comme un succès. Les habitants de l'arrondissement, jeunes et adultes, sont venus nombreux pour s'informer et rencontrer les professionnels de la justice et du social présents dans les expositions et lors des conférences-débats. L'accès à l'information des jeunes sur la justice et sur le fonctionnement de l'institution judiciaire est une des préoccupations fortes du ministère de la justice, et les initiatives de cette sorte seront, à chaque fois que cela sera possible, soutenues et encouragées.
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