Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/04/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur une des propositions faites par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique rapportée notamment à la page 9 du quotidien Le Monde du 15 avril 1999, de réévaluer les " classes thérapeutiques conduisant à une segmentation nouvelle du marché du médicament en quatre catégories : les innovations, les produits de médecine courante, les génériques, l'automédication... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage une telle réévaluation qui permettrait ainsi " d'adapter les règles au plus près de l'intérêt des malades ".
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La question est caduque
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